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SCEA DU BAYLAN

Active
Siren394 402 689Société civile47170 LANNESCréée le 24 mars 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
20,7 k€

SCEA DU BAYLAN est une société civile immatriculée le 24 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 402 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 2077 Rte de Villeneuve, 47170 Lannes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARC GAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BAYLAN

Dénomination
SCEA DU BAYLAN
SIREN
394 402 689
SIRET (siège)
394 402 689 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42394402689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 402 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 672 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 mars 1994
Siège social
2077 RTE DE VILLENEUVE, 47170, LANNES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU BAYLAN

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achétés, créés ou pris à bail par la société. production et commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installation photovoltaïques ou d'éoliennes.

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Finances de SCEA DU BAYLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BAYLAN

MG

MARC GAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2021

PG

PIERRE GAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2021

AG

Alexis GAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

A

ALIES IMMO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2021

Anciens dirigeants (2)

NM

Nathalie MAGNE

Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à mai 2025

PG

Patricia GAUDE

Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BAYLAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47170 LANNESSiègeActif

    394 402 689 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0111Z

  • 47170 LANNESActif

    394 402 689 00027 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DU BAYLAN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DU BAYLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BAYLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BAYLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BAYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BAYLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDE Marc, Claude, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDE Pierre Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDE Alexis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDE Marc, Claude, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDE Pierre Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : MAGNE Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : GAUDE Patricia ; Associé indéfiniment responsable : ALIES IMMO

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU BAYLAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BAYLAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BAYLAN est 394 402 689. Le SIRET de son siège social est 394 402 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394402689.

Qui dirige SCEA DU BAYLAN ?

SCEA DU BAYLAN est dirigée par MARC GAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BAYLAN ?

Le siège social de SCEA DU BAYLAN est situé 2077 Rte de Villeneuve, 47170 Lannes.

SCEA DU BAYLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BAYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BAYLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BAYLAN.