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SCEA DE RIGUES

Active
Siren442 821 534Société civile31430 LE FOUSSERETCréée le 22 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE RIGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 821 534. Elle est domiciliée Rigues, 31430 Le Fousseret. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MATHIEU VIDAL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE RIGUES

Dénomination
SCEA DE RIGUES
SIREN
442 821 534
SIRET (siège)
442 821 534 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47442821534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 821 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juillet 2002
Siège social
RIGUES , 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE RIGUES

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA DE RIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE RIGUES

ML

MARIE LAFFONT

Autre

MV

MATHIEU VIDAL

Gérant

GV

GILBERT VIDAL

Autre

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant. VIDAL Victor nom d'usage : VIDAL devient gérant VIDAL

LAFFONT Marie Françoise Henriette nom d'usage · de février 2020 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE RIGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    442 821 534 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE RIGUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE RIGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE RIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE RIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE RIGUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE RIGUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    VIDAL Mathieu nom d'usage : VIDAL devient gérant. VIDAL Victor nom d'usage : VIDAL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAFFONT Marie Françoise Henriette nom d'usage : VIDAL n'est plus gérant. VIDAL Victor nom d'usage : VIDAL devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE RIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RIGUES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RIGUES est 442 821 534. Le SIRET de son siège social est 442 821 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47442821534.

Qui dirige SCEA DE RIGUES ?

SCEA DE RIGUES est dirigée par MATHIEU VIDAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RIGUES ?

Le siège social de SCEA DE RIGUES est situé Rigues, 31430 Le Fousseret.

SCEA DE RIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE RIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE RIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RIGUES.

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