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SCEA DE SARRABOSC

Active
Siren443 839 808Société civile04200 SISTERONCréée le 28 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 839 808, SCEA DE SARRABOSC est une société civile créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Sarrabosc Mas de la Reine Claude, 04200 Sisteron. SCEA DE SARRABOSC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE BUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SARRABOSC

Dénomination
SCEA DE SARRABOSC
SIREN
443 839 808
SIRET (siège)
443 839 808 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48443839808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 839 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
SARRABOSC MAS DE LA REINE CLAUDE, 04200, SISTERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SARRABOSC

Acquisition, prise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, en vue de leur exploitation.

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Finances de SCEA DE SARRABOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SARRABOSC

DB

DOMINIQUE BUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTINE BUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

AB

ANNE-MARIE BUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

DG

Dominique GALLIENNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SARRABOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    443 839 808 00013 · ouvert le 03 juin 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCEA DE SARRABOSC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DE SARRABOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SARRABOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SARRABOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SARRABOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SARRABOSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLIENNE Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Associé indéfiniment responsable : BUES Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : BUES Christine Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE SARRABOSC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SARRABOSC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SARRABOSC est 443 839 808. Le SIRET de son siège social est 443 839 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443839808.

Qui dirige SCEA DE SARRABOSC ?

SCEA DE SARRABOSC est dirigée par DOMINIQUE BUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SARRABOSC ?

Le siège social de SCEA DE SARRABOSC est situé Sarrabosc Mas de la Reine Claude, 04200 Sisteron.

SCEA DE SARRABOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SARRABOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SARRABOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SARRABOSC.