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SCEA DES BUIS

Active
Siren890 071 590Société civile28220 VALD'YERRECréée le 19 octobre 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
550 k€

SCEA DES BUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 071 590. Son siège social est situé 18 rue Roger Mascot, 28220 Vald'Yerre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PIERRE-ANTOINE FOREAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DES BUIS

Dénomination
SCEA DES BUIS
SIREN
890 071 590
SIRET (siège)
890 071 590 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43890071590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 071 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 octobre 2020
Siège social
18 RUE ROGER MASCOT, 28220, VALD'YERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BUIS

Exploitation et gestion par tous moyens de tous fonds ruraux pris à bail ou mis à disposition. Mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BUIS

PF

PIERRE-ANTOINE FOREAU

Autre

Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans

S

SC FOREAU

Autre

Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA DES BUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28220 VALD'YERRESiègeActif

    890 071 590 00024 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 0111Z

  • 28160 BROUFermé

    890 071 590 00016 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Conformité de SCEA DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-16

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCEA DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BUIS est 890 071 590. Le SIRET de son siège social est 890 071 590 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43890071590.

Qui dirige SCEA DES BUIS ?

SCEA DES BUIS est dirigée par PIERRE-ANTOINE FOREAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BUIS ?

Le siège social de SCEA DES BUIS est situé 18 rue Roger Mascot, 28220 Vald'Yerre.

SCEA DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BUIS.

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