SCEA DES COQUELICOTS

Active

Siren823 378 013Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 27 octobre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 24 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 51,8 k€
Effectif: Non publié

SCEA DES COQUELICOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 378 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE DES GLYCINES Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ZOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES COQUELICOTS

INSEE

Dénomination: SCEA DES COQUELICOTS
SIREN: 823 378 013
SIRET (siège): 823 378 013 00010
N° TVA intracommunautaire: FR48823378013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 378 013
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 51 750 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 27 octobre 2016
Siège social: 32 RUE DES GLYCINES Buis-sur-Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DES COQUELICOTS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DES COQUELICOTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES COQUELICOTS

INSEEBODACC

BLANDINE DALLE

Associé indéfiniment responsable

PASCAL ZOUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

THEO ZOUTARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023

SC MAMERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES COQUELICOTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
823 378 013 00010 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES COQUELICOTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

Acte

Comptes annuels de SCEA DES COQUELICOTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES COQUELICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES COQUELICOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COQUELICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00272
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00246
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01674
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00134
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00699
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02299
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08485
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/11525
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00108
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01123
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01028
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00005
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05902
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02378
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00002
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2019 · N° 18/06966
irrecevabilite
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-21.348
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES COQUELICOTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZOUTARD Pascal ; Associé indéfiniment responsable : ZOUTARD Blandine Marie-Joseph ; Associé indéfiniment responsable : ZOUTARD Théo Raymond Roger ; Associé indéfiniment responsable : SC MAMERT
04 novembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCEA DES COQUELICOTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COQUELICOTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COQUELICOTS est 823 378 013. Le SIRET de son siège social est 823 378 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48823378013.

Qui dirige SCEA DES COQUELICOTS ?

SCEA DES COQUELICOTS est dirigée par PASCAL ZOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES COQUELICOTS ?

Le siège social de SCEA DES COQUELICOTS est situé 32 RUE DES GLYCINES Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.