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SCEA DES ESPINAS

Active
Siren951 867 647Société civile34420 CersCréée le 28 avril 2023

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 867 647, SCEA DES ESPINAS est une société civile créée le 28 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Saint Géniès, 34420 Cers. SCEA DES ESPINAS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SEBASTIEN FIGUERAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ESPINAS

Dénomination
SCEA DES ESPINAS
SIREN
951 867 647
SIRET (siège)
951 867 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68951867647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 867 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 avril 2023
Siège social
5 RUE Saint Géniès, 34420, Cers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES ESPINAS

La société a pour objet l'exercice , dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES ESPINAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ESPINAS

SF

SEBASTIEN FIGUERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2023) · 3 ans

CP

CHANTAL PEYROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

CELINE FIGUERAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CF

Chantal FIGUERAS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ESPINAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34420 CersSiègeActif

    951 867 647 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES ESPINAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES ESPINAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ESPINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES ESPINAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ESPINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES ESPINAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIGUERAS Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA DES ESPINAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ESPINAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ESPINAS est 951 867 647. Le SIRET de son siège social est 951 867 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68951867647.

Qui dirige SCEA DES ESPINAS ?

SCEA DES ESPINAS est dirigée par SEBASTIEN FIGUERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ESPINAS ?

Le siège social de SCEA DES ESPINAS est situé 5 RUE Saint Géniès, 34420 Cers.

SCEA DES ESPINAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ESPINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ESPINAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ESPINAS.

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