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SCEA DES ORMES

Fermée
Siren334 579 174Société civile28800 MORIERSRadiée le 30 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 579 174, SCEA DES ORMES est une société civile créée le 7 février 1986. Son siège social est situé 12 rue des Ormes, 28800 Moriers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BROCHARD, liquidateur. SCEA DES ORMES a été radiée le 30 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DES ORMES

Dénomination
SCEA DES ORMES
SIREN
334 579 174
SIRET (siège)
334 579 174 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61334579174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 579 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 février 1986
Date de radiation
30 septembre 2018
Siège social
12 RUE DES ORMES , 28800, MORIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DES ORMES

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de SCEA DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMES

GV

GERMAIN VARIS

Autre

RV

RAPHAEL VARIS

Autre

DB

DOMINIQUE BROCHARD

Autre

DB

DOMINIQUE BROCHARD

Liquidateur

SV

STEPHANE VARIS

Autre

HV

HELENE VARIS

Autre

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant. BROCHARD Dominique nom d'usage : VARIS devient liquidateur VARIS

BROCHARD Dominique nom d'usage · de janvier 2020 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28800 MORIERSSiègeFermé

    334 579 174 00023 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ORMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    BROCHARD Dominique nom d'usage : VARIS n'est plus gérant. BROCHARD Dominique nom d'usage : VARIS devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORMES est 334 579 174. Le SIRET de son siège social est 334 579 174 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61334579174.

Qui dirige SCEA DES ORMES ?

SCEA DES ORMES est dirigée par DOMINIQUE BROCHARD, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORMES ?

Le siège social de SCEA DES ORMES est situé 12 rue des Ormes, 28800 Moriers.

SCEA DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES ORMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2018.

SCEA DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORMES.

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