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SCEA DES ORMES

Fermée
Siren410 287 833Société civile18410 BLANCAFORTRadiée le 30 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 287 833. Le siège social de l'entreprise se trouve LES MORINS Blancafort, 18410 Blancafort. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE AGIN, liquidateur. SCEA DES ORMES a été radiée le 30 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DES ORMES

Dénomination
SCEA DES ORMES
SIREN
410 287 833
SIRET (siège)
410 287 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53410287833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 287 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
68 655 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 décembre 1996
Date de radiation
30 septembre 2023
Siège social
LES MORINS Blancafort, 18410, BLANCAFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DES ORMES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMES

PA

PHILIPPE AGIN

Liquidateur

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2009

SC

SYLVIE CONNAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18410 BLANCAFORTSiègeActif

    410 287 833 00017 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ORMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Liquidateur : AGIN Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : AGIN Philippe. Associé : CONNAN Sylvie.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ORMES est 410 287 833. Le SIRET de son siège social est 410 287 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410287833.

Qui dirige SCEA DES ORMES ?

SCEA DES ORMES est dirigée par PHILIPPE AGIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ORMES ?

Le siège social de SCEA DES ORMES est situé LES MORINS Blancafort, 18410 Blancafort.

SCEA DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES ORMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2023.

SCEA DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ORMES.

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