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SCEA DESBUTTES

Active
Siren829 744 895Société civile14350 VALDALLIERECréée le 22 mai 2017

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
24,9 k€

SCEA DESBUTTES est une société civile immatriculée le 22 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 744 895. Son siège social est situé Bernieres le Patry 6 route de la Rufaudiere, 14350 Valdalliere. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). YOHAN DESBUTTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DESBUTTES

Dénomination
SCEA DESBUTTES
SIREN
829 744 895
SIRET (siège)
829 744 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36829744895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 744 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 940 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 mai 2017
Siège social
BERNIERES LE PATRY 6 ROUTE DE LA RUFAUDIERE, 14350, VALDALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESBUTTES

Cultures et élevage associés.

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Finances de SCEA DESBUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DESBUTTES

YD

YOHAN DESBUTTES

Gérant

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

JL

JENNIFER LEVERRIER

Gérant

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA DESBUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeActif

    829 744 895 00014 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DESBUTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Conformité de SCEA DESBUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESBUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DESBUTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESBUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DESBUTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur SCEA DESBUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESBUTTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DESBUTTES est 829 744 895. Le SIRET de son siège social est 829 744 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36829744895.

Qui dirige SCEA DESBUTTES ?

SCEA DESBUTTES est dirigée par YOHAN DESBUTTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESBUTTES ?

Le siège social de SCEA DESBUTTES est situé Bernieres le Patry 6 route de la Rufaudiere, 14350 Valdalliere.

SCEA DESBUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESBUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESBUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESBUTTES.