SCEA DESBUTTES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 24,9 k€
SCEA DESBUTTES est une société civile immatriculée le 22 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 744 895. Son siège social est situé Bernieres le Patry 6 route de la Rufaudiere, 14350 Valdalliere. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). YOHAN DESBUTTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DESBUTTES
INSEE- Dénomination
- SCEA DESBUTTES
- SIREN
- 829 744 895
- SIRET (siège)
- 829 744 895 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36829744895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 744 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 24 940 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- BERNIERES LE PATRY 6 ROUTE DE LA RUFAUDIERE, 14350, VALDALLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DESBUTTES
Cultures et élevage associés.
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Finances de SCEA DESBUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DESBUTTES
INSEEÉtablissements de SCEA DESBUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14350 VALDALLIERESiègeActif
829 744 895 00014 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DESBUTTES
INPIConformité de SCEA DESBUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESBUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DESBUTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DESBUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DESBUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur SCEA DESBUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DESBUTTES ?
Le numéro SIREN de SCEA DESBUTTES est 829 744 895. Le SIRET de son siège social est 829 744 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36829744895.
Qui dirige SCEA DESBUTTES ?
SCEA DESBUTTES est dirigée par YOHAN DESBUTTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DESBUTTES ?
Le siège social de SCEA DESBUTTES est situé Bernieres le Patry 6 route de la Rufaudiere, 14350 Valdalliere.
SCEA DESBUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DESBUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DESBUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESBUTTES.
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