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SCEA DESCHAMPS

Active
Siren477 685 986Société civile14380 NOUES DE SIENNECréée le 08 juillet 2004

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 k€

SCEA DESCHAMPS est une société civile immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 685 986. Elle est domiciliée Le Petit Trutel Courson, 14380 Noues de Sienne. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par HERVE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESCHAMPS

Dénomination
SCEA DESCHAMPS
SIREN
477 685 986
SIRET (siège)
477 685 986 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49477685986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 685 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
LE PETIT TRUTEL COURSON, 14380, NOUES DE SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESCHAMPS

L'exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L311-1 du Code rural.

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Finances de SCEA DESCHAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DESCHAMPS

HD

HERVE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

ED

ETIENNE DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA DESCHAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif

    477 685 986 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DESCHAMPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de SCEA DESCHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESCHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DESCHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DESCHAMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCEA DESCHAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESCHAMPS ?

Le numéro SIREN de SCEA DESCHAMPS est 477 685 986. Le SIRET de son siège social est 477 685 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477685986.

Qui dirige SCEA DESCHAMPS ?

SCEA DESCHAMPS est dirigée par HERVE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESCHAMPS ?

Le siège social de SCEA DESCHAMPS est situé Le Petit Trutel Courson, 14380 Noues de Sienne.

SCEA DESCHAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESCHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESCHAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESCHAMPS.

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