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SCEA DESHAYES

Active
Siren534 378 427Société civile27160 MESNILS SUR ITONCréée le 01 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DESHAYES est une société civile immatriculée le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 378 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DES CHENES Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils sur Iton. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAUD DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESHAYES

Dénomination
SCEA DESHAYES
SIREN
534 378 427
SIRET (siège)
534 378 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94534378427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 378 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 550 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
9 RUE DES CHENES Buis-sur-Damville, 27160, MESNILS SUR ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESHAYES

exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DESHAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DESHAYES

S

SC DU GERIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

TD

THIBAUD DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017

Anciens dirigeants (2)

AD

Arnaud modification le 24 Mai 2012 DESHAYES

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à juillet 2025

LS

Laurence modification le 16 Janvier 2017 SEVIN

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DESHAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS SUR ITONSiègeActif

    534 378 427 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DESHAYES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DESHAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESHAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DESHAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESHAYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DESHAYES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Thibaud, Baptiste ; Associé indéfiniment responsable : SC DU GERIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Aude modification le 16 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Arnaud modification le 24 Mai 2012 ; Associé indéfiniment responsable : SEVIN Laurence modification le 16 Janvier 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Thibaud modification le 16 Janvier 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Cogérant associé indéfiniment responsable : DESHAYES Aude modification le 24 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Arnaud modification le 24 Mai 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : SEVIN Laurence modification le 24 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Thibaud modification le 24 Mai 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCEA DESHAYES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESHAYES ?

Le numéro SIREN de SCEA DESHAYES est 534 378 427. Le SIRET de son siège social est 534 378 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94534378427.

Qui dirige SCEA DESHAYES ?

SCEA DESHAYES est dirigée par THIBAUD DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESHAYES ?

Le siège social de SCEA DESHAYES est situé 9 RUE DES CHENES Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils sur Iton.

SCEA DESHAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESHAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESHAYES.

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