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SCEA DU BUISSON

Active
Siren338 388 630Société civile36100 LA CHAMPENOISECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
377 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU BUISSON est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 338 388 630. Son siège social est situé Ld Puits Vinault, 36100 La Champenoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-LOUIS ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BUISSON

Dénomination
SCEA DU BUISSON
SIREN
338 388 630
SIRET (siège)
338 388 630 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83338388630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 388 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
377 355 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LD PUITS VINAULT, 36100, LA CHAMPENOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BUISSON

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BUISSON

JR

JEAN-LOUIS ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2010

LR

LAURIAN ROBERT

Associé indéfiniment responsable

CR

CONSTANCE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36100 LA CHAMPENOISESiègeActif

    338 388 630 00026 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 0111Z

  • 36150 LA CHAPELLE-SAINT-LAURIANFermé

    338 388 630 00018 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BUISSON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BUISSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : ROBERT Jean-Louis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BUISSON est 338 388 630. Le SIRET de son siège social est 338 388 630 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83338388630.

Qui dirige SCEA DU BUISSON ?

SCEA DU BUISSON est dirigée par JEAN-LOUIS ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BUISSON ?

Le siège social de SCEA DU BUISSON est situé Ld Puits Vinault, 36100 La Champenoise.

SCEA DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BUISSON.

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