SCEA DE FOURCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 800 640, SCEA DE FOURCHES est une société civile créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve FOURCHES la Champenoise, 36100 La Champenoise. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. STEPHANE LOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE FOURCHES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE FOURCHES
- SIREN
- 389 800 640
- SIRET (siège)
- 389 800 640 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389800640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 800 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 45 582,26 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- FOURCHES la Champenoise, 36100, LA CHAMPENOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE FOURCHES
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de SCEA DE FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE FOURCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE FOURCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 LA CHAMPENOISESiègeActif
389 800 640 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE FOURCHES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE FOURCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-11.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 90-43.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE FOURCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA DE FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FOURCHES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE FOURCHES est 389 800 640. Le SIRET de son siège social est 389 800 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389800640.
Qui dirige SCEA DE FOURCHES ?
SCEA DE FOURCHES est dirigée par STEPHANE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE FOURCHES ?
Le siège social de SCEA DE FOURCHES est situé FOURCHES la Champenoise, 36100 La Champenoise.
SCEA DE FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FOURCHES.
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