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SCEA DE CLANAY

Active
Siren382 514 537Société civile36100 LA CHAMPENOISECréée le 23 juillet 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
156 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 514 537, SCEA DE CLANAY est une société civile créée le 23 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferrandiere, 36100 La Champenoise. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE MOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CLANAY

Dénomination
SCEA DE CLANAY
SIREN
382 514 537
SIRET (siège)
382 514 537 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61382514537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 514 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
155 550 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juillet 1991
Siège social
LA FERRANDIERE , 36100, LA CHAMPENOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CLANAY

Acquisition, prise à bail de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation

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Finances de SCEA DE CLANAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CLANAY

MB

MARTINE BOUCHAUD

Associé indéfiniment responsable

LF

LAURENT FRANCAIS

Associé indéfiniment responsable

CF

CLAUDE FRANCAIS

Associé indéfiniment responsable

SF

SOPHIE FRANCAIS

Associé indéfiniment responsable

MF

MARC FRANCAIS

Associé indéfiniment responsable

JM

JACQUES MOUCHET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2011

JM

JEAN-PIERRE MOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHARLES MOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2014

DM

DELPHINE MOUCHET-POTHIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CLANAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36100 LA CHAMPENOISESiègeActif

    382 514 537 00028 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z

  • 36110 BRIONFermé

    382 514 537 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE CLANAY

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE CLANAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CLANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CLANAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CLANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CLANAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : MOUCHET-POTHIER Charles Gérant, Associé : MOUCHET Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : MOUCHET Jacques Gérant associé : MOUCHET Jean-Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : MOUCHET Jacques Gérant associé : MOUCHET Jean-Pierre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : MOUCHET JacquesGérant associé : MOUCHET Jean-Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE CLANAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CLANAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CLANAY est 382 514 537. Le SIRET de son siège social est 382 514 537 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382514537.

Qui dirige SCEA DE CLANAY ?

SCEA DE CLANAY est dirigée par JEAN-PIERRE MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CLANAY ?

Le siège social de SCEA DE CLANAY est situé La Ferrandiere, 36100 La Champenoise.

SCEA DE CLANAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CLANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CLANAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CLANAY.