SCEA DE CLANAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 156 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 514 537, SCEA DE CLANAY est une société civile créée le 23 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferrandiere, 36100 La Champenoise. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE MOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE CLANAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CLANAY
- SIREN
- 382 514 537
- SIRET (siège)
- 382 514 537 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61382514537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 514 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 155 550 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 juillet 1991
- Siège social
- LA FERRANDIERE , 36100, LA CHAMPENOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CLANAY
Acquisition, prise à bail de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation
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Finances de SCEA DE CLANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CLANAY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CLANAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36100 LA CHAMPENOISESiègeActif
382 514 537 00028 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z
- 36110 BRIONFermé
382 514 537 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE CLANAY
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE CLANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CLANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CLANAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CLANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CLANAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Associé indéfiniment responsable, Gérant : MOUCHET-POTHIER Charles Gérant, Associé : MOUCHET Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : MOUCHET Jacques Gérant associé : MOUCHET Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : MOUCHET Jacques Gérant associé : MOUCHET Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant associé : MOUCHET JacquesGérant associé : MOUCHET Jean-Pierre.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE CLANAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CLANAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CLANAY est 382 514 537. Le SIRET de son siège social est 382 514 537 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382514537.
Qui dirige SCEA DE CLANAY ?
SCEA DE CLANAY est dirigée par JEAN-PIERRE MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CLANAY ?
Le siège social de SCEA DE CLANAY est situé La Ferrandiere, 36100 La Champenoise.
SCEA DE CLANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CLANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CLANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CLANAY.
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