SCEA DU COUDRAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 22,2 k€
SCEA DU COUDRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 075 961. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Coudray LE COUDRAY, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK HERNIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU COUDRAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU COUDRAY
- SIREN
- 322 075 961
- SIRET (siège)
- 322 075 961 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR31322075961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 075 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 22 220 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 juillet 1981
- Siège social
- Le Coudray LE COUDRAY, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU COUDRAY
exploitation agricole
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Finances de SCEA DU COUDRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU COUDRAY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU COUDRAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
322 075 961 00035 · ouvert le 06 juillet 1981 · NAF 0111Z
- 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé
322 075 961 00019 · ouvert le 07 mai 1981 · NAF 014A
- 27540 IVRY LA BATAILLEFermé
322 075 961 00027 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU COUDRAY
INPIConformité de SCEA DU COUDRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU COUDRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : HERNIER Patrick Julien Roger modification le 03 Juillet 2014
- création
Date d'effet : 07 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCEA DU COUDRAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COUDRAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU COUDRAY est 322 075 961. Le SIRET de son siège social est 322 075 961 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31322075961.
Qui dirige SCEA DU COUDRAY ?
SCEA DU COUDRAY est dirigée par PATRICK HERNIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA DU COUDRAY ?
Le siège social de SCEA DU COUDRAY est situé Le Coudray LE COUDRAY, 27160 Mesnils-sur-Iton.
SCEA DU COUDRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU COUDRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU COUDRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COUDRAY.
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