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SCEA DU LEVANT

Active
Siren838 456 960Société civile68390 BattenheimCréée le 03 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU LEVANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 456 960. Elle est domiciliée 65 RUE Principale, 68390 Battenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par GREGORY THUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU LEVANT

Dénomination
SCEA DU LEVANT
SIREN
838 456 960
SIRET (siège)
838 456 960 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66838456960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 456 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
148 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 avril 2018
Siège social
65 RUE Principale, 68390, Battenheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LEVANT

Culture de céréales.

Finances de SCEA DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU LEVANT

SP

STEPHANIE POUTHIER

Associé indéfiniment responsable

GT

GREGORY THUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

Anciens dirigeants (1)

LM

Laura né FISCHESSER MORITZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU LEVANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 BattenheimSiègeActif

    838 456 960 00023 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0111Z

  • 68270 RUELISHEIMFermé

    838 456 960 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU LEVANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU LEVANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THUET Grégory ; Associé indéfiniment responsable : THUET Stéphanie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THUET Grégory

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2018

Questions fréquentes sur SCEA DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LEVANT est 838 456 960. Le SIRET de son siège social est 838 456 960 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66838456960.

Qui dirige SCEA DU LEVANT ?

SCEA DU LEVANT est dirigée par GREGORY THUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LEVANT ?

Le siège social de SCEA DU LEVANT est situé 65 RUE Principale, 68390 Battenheim.

SCEA DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LEVANT.

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