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SCEA DU MAS SERRE

Active
Siren534 106 281Société civile66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESCréée le 07 octobre 20111 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU MAS SERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 106 281. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mas Serre, 66740 Montesquieu-des-Alberes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MICHEL GIBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MAS SERRE

Dénomination
SCEA DU MAS SERRE
SIREN
534 106 281
SIRET (siège)
534 106 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08534106281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 106 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 octobre 2011
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD MAS SERRE, 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MAS SERRE

Viticulture

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Finances de SCEA DU MAS SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MAS SERRE

MG

MICHEL GIBRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023

VB

VERONIQUE BRICE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AC

Aurore Co-gérant associé indéfiniment responsable : GIBRAT Michel Robert CASANOVAS

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MAS SERRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif

    534 106 281 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0121Z

  • 11000 CARCASSONNEActif

    534 106 281 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DU MAS SERRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DU MAS SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MAS SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MAS SERRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MAS SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MAS SERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé : GIBRAT Michel robert

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2012-07-20 · Début d'activité : 2011-07-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCEA DU MAS SERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MAS SERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MAS SERRE est 534 106 281. Le SIRET de son siège social est 534 106 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534106281.

Qui dirige SCEA DU MAS SERRE ?

SCEA DU MAS SERRE est dirigée par MICHEL GIBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MAS SERRE ?

Le siège social de SCEA DU MAS SERRE est situé Ld Mas Serre, 66740 Montesquieu-des-Alberes.

SCEA DU MAS SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MAS SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MAS SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MAS SERRE.

Combien de salariés compte SCEA DU MAS SERRE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU MAS SERRE emploie 1 ou 2 salariés.