SCEA DU MAS SERRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DU MAS SERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 106 281. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mas Serre, 66740 Montesquieu-des-Alberes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MICHEL GIBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU MAS SERRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MAS SERRE
- SIREN
- 534 106 281
- SIRET (siège)
- 534 106 281 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08534106281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 106 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD MAS SERRE, 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MAS SERRE
Viticulture
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Finances de SCEA DU MAS SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MAS SERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Aurore Co-gérant associé indéfiniment responsable : GIBRAT Michel Robert CASANOVAS
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MAS SERRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif
534 106 281 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0121Z
- 11000 CARCASSONNEActif
534 106 281 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA DU MAS SERRE
INPIConformité de SCEA DU MAS SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MAS SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MAS SERRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 17-13.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MAS SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MAS SERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé : GIBRAT Michel robert
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2012-07-20 · Début d'activité : 2011-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCEA DU MAS SERRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MAS SERRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MAS SERRE est 534 106 281. Le SIRET de son siège social est 534 106 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534106281.
Qui dirige SCEA DU MAS SERRE ?
SCEA DU MAS SERRE est dirigée par MICHEL GIBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MAS SERRE ?
Le siège social de SCEA DU MAS SERRE est situé Ld Mas Serre, 66740 Montesquieu-des-Alberes.
SCEA DU MAS SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MAS SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MAS SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MAS SERRE.
Combien de salariés compte SCEA DU MAS SERRE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU MAS SERRE emploie 1 ou 2 salariés.
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