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SCEA DU PLATEAU

Active
Siren351 783 147Société civile21260 VERONNESCréée le 05 septembre 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 783 147, SCEA DU PLATEAU est une société civile créée le 5 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Véronnes, 21260 Veronnes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE-MARIE BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PLATEAU

Dénomination
SCEA DU PLATEAU
SIREN
351 783 147
SIRET (siège)
351 783 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26351783147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 783 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
Véronnes, 21260, VERONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PLATEAU

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PLATEAU

PB

PIERRE-MARIE BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

JB

JEAN-PASCAL BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

VB

VIANNEY BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

JB

JOSEPH BRIOTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 VERONNESSiègeActif

    351 783 147 00017 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PLATEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCEA DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PLATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTTET Joseph, Marie, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Pierre-Marie, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Jean-Pascal, Jacques, Marie ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : BRIOTET Vianney, Alexandre, Marie, Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTTET Joseph, Marie, Hubert Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Hubert, Marie-Claude, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Pierre-Marie, Henri Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Jean-Pascal, Jacques, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTTET Joseph, Marie, Hubert Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Hubert, Marie-Claude, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Jacques, Marie, Stephen

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PLATEAU est 351 783 147. Le SIRET de son siège social est 351 783 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351783147.

Qui dirige SCEA DU PLATEAU ?

SCEA DU PLATEAU est dirigée par PIERRE-MARIE BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PLATEAU ?

Le siège social de SCEA DU PLATEAU est situé Véronnes, 21260 Veronnes.

SCEA DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PLATEAU.