SCEA DU PLATEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 783 147, SCEA DU PLATEAU est une société civile créée le 5 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Véronnes, 21260 Veronnes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE-MARIE BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PLATEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PLATEAU
- SIREN
- 351 783 147
- SIRET (siège)
- 351 783 147 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26351783147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 783 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 septembre 1989
- Siège social
- Véronnes, 21260, VERONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PLATEAU
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DU PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PLATEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PLATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 VERONNESSiègeActif
351 783 147 00017 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU PLATEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01475
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/16195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00479
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00114
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00301
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01416
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Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00006
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01219
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Tribunal de commerce
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PLATEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTTET Joseph, Marie, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Pierre-Marie, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Jean-Pascal, Jacques, Marie ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : BRIOTET Vianney, Alexandre, Marie, Léon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTTET Joseph, Marie, Hubert Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Hubert, Marie-Claude, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Pierre-Marie, Henri Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Jean-Pascal, Jacques, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTTET Joseph, Marie, Hubert Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Hubert, Marie-Claude, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Jacques, Marie, Stephen
- création
Date d'effet : 05 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCEA DU PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PLATEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PLATEAU est 351 783 147. Le SIRET de son siège social est 351 783 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351783147.
Qui dirige SCEA DU PLATEAU ?
SCEA DU PLATEAU est dirigée par PIERRE-MARIE BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PLATEAU ?
Le siège social de SCEA DU PLATEAU est situé Véronnes, 21260 Veronnes.
SCEA DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PLATEAU.
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