SCEA DU ROUSSELET
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 629 496, SCEA DU ROUSSELET est une société civile créée le 31 janvier 1996. Son siège social est situé 32 RUE ROUSSELET Nieul-lès-Saintes, 17810 Nieul les Saintes. SCEA DU ROUSSELET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERTRAND ARNAULD DE SARTRE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2025.
Fiche d'identité de SCEA DU ROUSSELET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU ROUSSELET
- SIREN
- 403 629 496
- SIRET (siège)
- 403 629 496 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58403629496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 629 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Date de radiation
- 01 juillet 2025
- Siège social
- 32 RUE ROUSSELET Nieul-lès-Saintes, 17810, NIEUL LES SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU ROUSSELET
Exploitation de biens agricole
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Finances de SCEA DU ROUSSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU ROUSSELET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024
VERONIQUE DE FRESLON DE LA FRESLONNIERE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU ROUSSELET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17810 NIEUL LES SAINTESSiègeFermé
403 629 496 00015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU ROUSSELET
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU ROUSSELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU ROUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DU ROUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU ROUSSELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCEA DU ROUSSELET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU ROUSSELET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU ROUSSELET est 403 629 496. Le SIRET de son siège social est 403 629 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403629496.
Qui dirige SCEA DU ROUSSELET ?
SCEA DU ROUSSELET est dirigée par BERTRAND ARNAULD DE SARTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU ROUSSELET ?
Le siège social de SCEA DU ROUSSELET est situé 32 RUE ROUSSELET Nieul-lès-Saintes, 17810 Nieul les Saintes.
SCEA DU ROUSSELET est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DU ROUSSELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2025.
SCEA DU ROUSSELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU ROUSSELET.
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