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SCEA DU ROY

Active
Siren389 528 365Société civile34310 CAPESTANGCréée le 24 février 1993

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
52,6 k€

SCEA DU ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1993, identifiée par le SIREN 389 528 365. Elle est domiciliée Dom de la Borie Blanque, 34310 Capestang. SCEA DU ROY relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN DE MASSIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU ROY

Dénomination
SCEA DU ROY
SIREN
389 528 365
SIRET (siège)
389 528 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14389528365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 528 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
52 590 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 février 1993
Siège social
DOM DE LA BORIE BLANQUE , 34310, CAPESTANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU ROY

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU ROY

JD

JEAN DE MASSIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2016

OJ

OLIVIER JALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

MW

MARIE-CHANTAL WATRIGANT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeActif

    389 528 365 00015 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU ROY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU ROY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JALLAIS Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MASSIA Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : JALLAIS Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCEA DU ROY est 389 528 365. Le SIRET de son siège social est 389 528 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14389528365.

Qui dirige SCEA DU ROY ?

SCEA DU ROY est dirigée par JEAN DE MASSIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU ROY ?

Le siège social de SCEA DU ROY est situé Dom de la Borie Blanque, 34310 Capestang.

SCEA DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU ROY.

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