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SCEA DU VAL

Active
Siren994 702 835Société civile27410 Mesnil-en-OucheCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 702 835, SCEA DU VAL est une société civile créée le 10 décembre 2025. Son siège social est situé Ld le Val, 27410 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Pierre VANDECANDELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU VAL

Dénomination
SCEA DU VAL
SIREN
994 702 835
SIRET (siège)
994 702 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32994702835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 702 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
LD LE VAL, 27410, Mesnil-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VAL

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU VAL

PV

Pierre VANDECANDELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

V

VDCTR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27410 Mesnil-en-OucheSiègeActif

    994 702 835 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VAL est 994 702 835. Le SIRET de son siège social est 994 702 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32994702835.

Qui dirige SCEA DU VAL ?

SCEA DU VAL est dirigée par Pierre VANDECANDELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VAL ?

Le siège social de SCEA DU VAL est situé Ld le Val, 27410 Mesnil-en-Ouche.

SCEA DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VAL.

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