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SCEA DU VIGNAUD

Active
Siren407 846 005Société civile16370 VAL-DE-COGNACCréée le 25 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU VIGNAUD est une société civile immatriculée le 25 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 846 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE DU VIGNAUD Saint-Sulpice-de-Cognac, 16370 Val-de-Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JACKY GRANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU VIGNAUD

Dénomination
SCEA DU VIGNAUD
SIREN
407 846 005
SIRET (siège)
407 846 005 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09407846005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 846 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
63 232 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 juin 1996
Siège social
10 RUE DU VIGNAUD Saint-Sulpice-de-Cognac, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VIGNAUD

gestion de stocks viticoles

Finances de SCEA DU VIGNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU VIGNAUD

LG

LINE GAUDIN

Autre

JG

JACKY GRANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU VIGNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif

    407 846 005 00012 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU VIGNAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU VIGNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU VIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU VIGNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VIGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU VIGNAUD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU VIGNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : GRANET Jacky, Henri

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA DU VIGNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VIGNAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VIGNAUD est 407 846 005. Le SIRET de son siège social est 407 846 005 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09407846005.

Qui dirige SCEA DU VIGNAUD ?

SCEA DU VIGNAUD est dirigée par JACKY GRANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VIGNAUD ?

Le siège social de SCEA DU VIGNAUD est situé 10 RUE DU VIGNAUD Saint-Sulpice-de-Cognac, 16370 Val-de-Cognac.

SCEA DU VIGNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VIGNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VIGNAUD.

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