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SCEA EXPLOIVALE

Active
Siren831 963 020Société civile77690 LA GENEVRAYECréée le 20 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA EXPLOIVALE est une société civile immatriculée le 20 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 963 020. Son siège social est situé Les Pleignes, 77690 La Genevraye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par BART DECKERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA EXPLOIVALE

Dénomination
SCEA EXPLOIVALE
SIREN
831 963 020
SIRET (siège)
831 963 020 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17831963020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 963 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 septembre 2017
Siège social
LES PLEIGNES , 77690, LA GENEVRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA EXPLOIVALE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de SCEA EXPLOIVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA EXPLOIVALE

BD

BART DECKERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018

KV

Klaartje VANDERSYPEN

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024

O

OMNIVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018

Anciens dirigeants (2)

CG

Christian Frédéric Jacques GROSSHANS

Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à février 2019

ER

Elisabeth Noëlle REAU

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA EXPLOIVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77690 LA GENEVRAYESiègeActif

    831 963 020 00019 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA EXPLOIVALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA EXPLOIVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EXPLOIVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA EXPLOIVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EXPLOIVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA EXPLOIVALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA EXPLOIVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA EXPLOIVALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECKERS Bart Maria Hilde Jozef ; Gérant : VANDERSYPEN Klaartje

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : OMNIVEST en fonction le 31 Janvier 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DECKERS Bart Maria Hilde Jozef modification le 11 Mai 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GROSSHANS Christian Frédéric Jacques en fonction le 20 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : OMNIVEST en fonction le 31 Janvier 2018 ; Gérant : DECKERS Bart Maria Hilde Jozef en fonction le 31 Janvier 2018

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCEA EXPLOIVALE

Quel est le numéro SIREN de SCEA EXPLOIVALE ?

Le numéro SIREN de SCEA EXPLOIVALE est 831 963 020. Le SIRET de son siège social est 831 963 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17831963020.

Qui dirige SCEA EXPLOIVALE ?

SCEA EXPLOIVALE est dirigée par BART DECKERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA EXPLOIVALE ?

Le siège social de SCEA EXPLOIVALE est situé Les Pleignes, 77690 La Genevraye.

SCEA EXPLOIVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA EXPLOIVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA EXPLOIVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EXPLOIVALE.

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