SCEA FICHET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 39,0 k€
SCEA FICHET est une société civile immatriculée le 26 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 274 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE de la Croix Sompt, 79110 Fontivillié. SCEA FICHET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Pierre FICHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FICHET
INSEE- Dénomination
- SCEA FICHET
- SIREN
- 942 274 986
- SIRET (siège)
- 942 274 986 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45942274986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 274 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 mars 2025
- Siège social
- 10 RTE de la Croix Sompt, 79110, Fontivillié
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA FICHET
Exploitation des biens agricoles
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Finances de SCEA FICHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FICHET
INSEEL'AN GRAIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCEA FICHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79110 FontivilliéSiègeActif
942 274 986 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FICHET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA FICHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FICHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FICHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025003733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025003595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/08172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 20/11643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 août 2024 · N° 22/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-19.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FICHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FICHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-24 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2025
Questions fréquentes sur SCEA FICHET
Quel est le numéro SIREN de SCEA FICHET ?
Le numéro SIREN de SCEA FICHET est 942 274 986. Le SIRET de son siège social est 942 274 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45942274986.
Qui dirige SCEA FICHET ?
SCEA FICHET est dirigée par Pierre FICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FICHET ?
Le siège social de SCEA FICHET est situé 10 RTE de la Croix Sompt, 79110 Fontivillié.
SCEA FICHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FICHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FICHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FICHET.
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