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SCEA FONTENEIL

Active
Siren511 663 379659760117 VEZCréée le 08 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
427 k€
Effectif
Non publié

SCEA FONTENEIL est une 6597 immatriculée le 8 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 663 379. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Fonteneil, 60117 Vez. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CLEMENCE TOUPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FONTENEIL

Dénomination
SCEA FONTENEIL
SIREN
511 663 379
SIRET (siège)
511 663 379 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69511663379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 663 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
427 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2009
Siège social
FERME DE FONTENEIL , 60117, VEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FONTENEIL

Polyculture.

Finances de SCEA FONTENEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FONTENEIL

CT

CLEMENCE TOUPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2017

R

ROBILLIARD INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2023

Anciens dirigeants (2)

JT

Jean-Claude Bernard Marie. Associé indéfiniment responsable : TOULEMONDE Chantal Marie Jeannine TOUPET

Associé · de avril 2009 à avril 2023

CT

Chantal Marie Jeannine modification le 10 Mai 2016 TOULEMONDE

Associé · de novembre 2017 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FONTENEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60117 VEZSiègeActif

    511 663 379 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FONTENEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FONTENEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FONTENEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FONTENEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FONTENEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FONTENEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4

    Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FONTENEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FONTENEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBILLIARD Clémence Marie Bénédicte ; Associé indéfiniment responsable : ROBILLIARD INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé : TOUPET Jean-Claude Bernard Marie modification le 21 Novembre 2017 ; Associé : TOULEMONDE Chantal Marie Jeannine modification le 10 Mai 2016 ; Gérant Associé : TOUPET Clémence Marie Bénédicte modification le 18 Mai 2016

  3. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : TOUPET Jean-Claude Bernard Marie modification le 10 Mai 2016 Associé : TOULEMONDE Chantal Marie Jeannine modification le 10 Mai 2016 Gérant Associé : TOUPET Clémence Marie Bénédicte en fonction le 10 Mai 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : TOUPET Jean-Claude Bernard Marie modification le 10 Mai 2016 Associé : TOULEMONDE Chantal Marie Jeannine modification le 10 Mai 2016 Gérant Associé : TOUPET Céline Marie Bénédicte en fonction le 10 Mai 2016

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA FONTENEIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA FONTENEIL ?

Le numéro SIREN de SCEA FONTENEIL est 511 663 379. Le SIRET de son siège social est 511 663 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69511663379.

Qui dirige SCEA FONTENEIL ?

SCEA FONTENEIL est dirigée par CLEMENCE TOUPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FONTENEIL ?

Le siège social de SCEA FONTENEIL est situé Ferme de Fonteneil, 60117 Vez.

SCEA FONTENEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FONTENEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FONTENEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FONTENEIL.

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