CheckersProcédures

SCEA GAMET

Active
Siren351 104 443Société civile51530 MARDEUILCréée le 05 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA GAMET est une société civile immatriculée le 5 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 104 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pasteur, 51530 Mardeuil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PHILIPPE GAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GAMET

Dénomination
SCEA GAMET
SIREN
351 104 443
SIRET (siège)
351 104 443 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41351104443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 104 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
28 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 juillet 1989
Siège social
12 RUE PASTEUR, 51530, MARDEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA GAMET

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA GAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GAMET

PG

PHILIPPE GAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024

FH

FABIENNE HEUCQ

Associé indéfiniment responsable

MG

MARIANNE GAMET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GAMET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51530 MARDEUILSiègeActif

    351 104 443 00020 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0111Z

  • 51530 MARDEUILFermé

    351 104 443 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA GAMET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA GAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GAMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GAMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    GAMET Philippe Albert René nom d'usage : GAMET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMET Philippe Albert René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMET Marianne, Jacqueline, Paulette

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1989

Marques déposées par SCEA GAMET

SCEA GAMET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CONFLUENCE

    N° 5141734 · Déposée le 24 avril 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 24 avril 2035

  • LA VALLÉE SUSPENDUE

    N° 5141726 · Déposée le 24 avril 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 24 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA GAMET

Quel est le numéro SIREN de SCEA GAMET ?

Le numéro SIREN de SCEA GAMET est 351 104 443. Le SIRET de son siège social est 351 104 443 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351104443.

Qui dirige SCEA GAMET ?

SCEA GAMET est dirigée par PHILIPPE GAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GAMET ?

Le siège social de SCEA GAMET est situé 12 rue Pasteur, 51530 Mardeuil.

SCEA GAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GAMET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Mardeuil

Toutes les entreprises à Mardeuil