SCEA GERARD-PERICART

Active

Siren394 635 486Société civile02310 DOMPTINCréée le 04 mai 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 265 k€
Effectif: Non publié

SCEA GERARD-PERICART est une société civile immatriculée le 4 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 635 486. Son siège social est situé 7 rue des Vignes, 02310 Domptin. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par MELANIE GERARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA GERARD-PERICART

INSEE

Dénomination: SCEA GERARD-PERICART
SIREN: 394 635 486
SIRET (siège): 394 635 486 00019
N° TVA intracommunautaire: FR33394635486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 635 486
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 264 600 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 04 mai 1994
Siège social: 7 RUE DES VIGNES , 02310, DOMPTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA GERARD-PERICART

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et viticoles.

Finances de SCEA GERARD-PERICART

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GERARD-PERICART

INSEE

MELANIE GERARD

Autre

Établissements de SCEA GERARD-PERICART

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02310 DOMPTINSiègeActif
394 635 486 00019 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA GERARD-PERICART

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

Acte

Dépôt du 30 mars 2007

Acte

Dépôt du 30 mars 2007

Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

Acte

Dépôt du 04 mai 1994

Acte

Comptes annuels de SCEA GERARD-PERICART

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GERARD-PERICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GERARD-PERICART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GERARD-PERICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GERARD-PERICART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GERARD-PERICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GERARD-PERICART

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
GERARD Jean-Paul Marcel Albert nom d'usage : GERARD n'est plus gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 mai 1994

Questions fréquentes sur SCEA GERARD-PERICART

Quel est le numéro SIREN de SCEA GERARD-PERICART ?

Le numéro SIREN de SCEA GERARD-PERICART est 394 635 486. Le SIRET de son siège social est 394 635 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394635486.

Qui dirige SCEA GERARD-PERICART ?

SCEA GERARD-PERICART est dirigée par MELANIE GERARD, autre.

Où se situe le siège social de SCEA GERARD-PERICART ?

Le siège social de SCEA GERARD-PERICART est situé 7 rue des Vignes, 02310 Domptin.