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SCEA GERMIGNY

Active
Siren420 629 289Société civile18000 BOURGESCréée le 30 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

SCEA GERMIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 629 289. Son siège social est situé Chateau de Germigny, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FINANCIERE LA GROTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA GERMIGNY

Dénomination
SCEA GERMIGNY
SIREN
420 629 289
SIRET (siège)
420 629 289 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38420629289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 629 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
288 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 octobre 1998
Siège social
CHATEAU DE GERMIGNY , 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GERMIGNY

L'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage ou de métayage ou selon toute autre modalité la vente sous toutes ses formes des produits provenant de l'exploitation de ces propriétés l'acquisition, la mise en valeur, la prise en location de tous terrains et immeubles servant ou pouvant servir à l'agriculture

Finances de SCEA GERMIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GERMIGNY

JB

JACQUELINE BURGAT

Associé indéfiniment responsable

ES

ETIENNE SALLE DE CHOU

Associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE LA GROTTE

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GERMIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    420 629 289 00018 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GERMIGNY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GERMIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GERMIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GERMIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GERMIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GERMIGNY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GERMIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GERMIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : FINANCIERE LA GROTTE représenté par SALLE DE CHOU Etienne, François, Jacques, Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCEA GERMIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA GERMIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA GERMIGNY est 420 629 289. Le SIRET de son siège social est 420 629 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38420629289.

Qui dirige SCEA GERMIGNY ?

SCEA GERMIGNY est dirigée par FINANCIERE LA GROTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GERMIGNY ?

Le siège social de SCEA GERMIGNY est situé Chateau de Germigny, 18000 Bourges.

SCEA GERMIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GERMIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GERMIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GERMIGNY.

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