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SCEA MOEBS

Active
Siren479 981 953Société civile67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMCréée le 06 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 981 953, SCEA MOEBS est une société civile créée le 6 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Mairie, 67370 Stutzheim-Offenheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELE MOEBS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOEBS

Dénomination
SCEA MOEBS
SIREN
479 981 953
SIRET (siège)
479 981 953 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77479981953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 981 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
5 RUE DE LA MAIRIE , 67370, STUTZHEIM-OFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOEBS

Céréaliers et betteraves sucrières

Finances de SCEA MOEBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOEBS

CM

CHARLES MOEBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

CM

CHRISTELE MOEBS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA MOEBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSiègeActif

    479 981 953 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOEBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MOEBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOEBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA MOEBS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOEBS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCEA MOEBS

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOEBS ?

Le numéro SIREN de SCEA MOEBS est 479 981 953. Le SIRET de son siège social est 479 981 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479981953.

Qui dirige SCEA MOEBS ?

SCEA MOEBS est dirigée par CHRISTELE MOEBS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOEBS ?

Le siège social de SCEA MOEBS est situé 5 rue de la Mairie, 67370 Stutzheim-Offenheim.

SCEA MOEBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOEBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOEBS.

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