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SCEA HAMEZ

Active
Siren488 809 500Société civile59470 ZEGERSCAPPELCréée le 17 mars 20061 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA HAMEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 809 500. Son siège social est situé 62 rue d'Ypres, 59470 Zegerscappel. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CHRISTOPHE HAMEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HAMEZ

Dénomination
SCEA HAMEZ
SIREN
488 809 500
SIRET (siège)
488 809 500 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69488809500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 809 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 mars 2006
Effectif
1 ou 2
Siège social
62 RUE D'YPRES , 59470, ZEGERSCAPPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HAMEZ

Exploitation agricole

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Finances de SCEA HAMEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HAMEZ

CH

CHRISTOPHE HAMEZ

Autre

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HAMEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 ZEGERSCAPPELSiègeActif

    488 809 500 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HAMEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCEA HAMEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HAMEZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HAMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HAMEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé : HAMEZ Christophe, Jules, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA HAMEZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA HAMEZ ?

Le numéro SIREN de SCEA HAMEZ est 488 809 500. Le SIRET de son siège social est 488 809 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69488809500.

Qui dirige SCEA HAMEZ ?

SCEA HAMEZ est dirigée par CHRISTOPHE HAMEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HAMEZ ?

Le siège social de SCEA HAMEZ est situé 62 rue d'Ypres, 59470 Zegerscappel.

SCEA HAMEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HAMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HAMEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAMEZ.

Combien de salariés compte SCEA HAMEZ ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA HAMEZ emploie 1 ou 2 salariés.