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SCEA HARTMANN

Active
Siren520 658 881Société civile68440 BRUEBACHCréée le 08 mars 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCEA HARTMANN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 658 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Acacias, 68440 Bruebach. SCEA HARTMANN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ROLAND HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HARTMANN

Dénomination
SCEA HARTMANN
SIREN
520 658 881
SIRET (siège)
520 658 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11520658881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 658 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 mars 2010
Siège social
3 RUE DES ACACIAS , 68440, BRUEBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA HARTMANN

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA HARTMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HARTMANN

CH

CHARLINE HARTMANN

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

RH

ROLAND HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA HARTMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 BRUEBACHSiègeActif

    520 658 881 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HARTMANN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCEA HARTMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HARTMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA HARTMANN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HARTMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HARTMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCEA HARTMANN

Quel est le numéro SIREN de SCEA HARTMANN ?

Le numéro SIREN de SCEA HARTMANN est 520 658 881. Le SIRET de son siège social est 520 658 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11520658881.

Qui dirige SCEA HARTMANN ?

SCEA HARTMANN est dirigée par ROLAND HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HARTMANN ?

Le siège social de SCEA HARTMANN est situé 3 rue des Acacias, 68440 Bruebach.

SCEA HARTMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HARTMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HARTMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HARTMANN.

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