SCEA JMS AGRI
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 20,0 k€
SCEA JMS AGRI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 423 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Ziel, 68440 Bruebach. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN JUND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA JMS AGRI
INSEE- Dénomination
- SCEA JMS AGRI
- SIREN
- 822 423 224
- SIRET (siège)
- 822 423 224 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91822423224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 423 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 septembre 2016
- Siège social
- 18 RUE DU ZIEL , 68440, BRUEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JMS AGRI
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA JMS AGRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JMS AGRI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCEA JMS AGRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 BRUEBACHSiègeActif
822 423 224 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA JMS AGRI
INPIConformité de SCEA JMS AGRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JMS AGRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JMS AGRI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JMS AGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA JMS AGRI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCEA JMS AGRI
Quel est le numéro SIREN de SCEA JMS AGRI ?
Le numéro SIREN de SCEA JMS AGRI est 822 423 224. Le SIRET de son siège social est 822 423 224 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822423224.
Qui dirige SCEA JMS AGRI ?
SCEA JMS AGRI est dirigée par SEBASTIEN JUND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JMS AGRI ?
Le siège social de SCEA JMS AGRI est situé 18 rue du Ziel, 68440 Bruebach.
SCEA JMS AGRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JMS AGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JMS AGRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JMS AGRI.
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