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SCEA HAUTEVIGNE

Active
Siren487 480 212Société civile84190 VACQUEYRASCréée le 14 décembre 2005

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
35,5 k€

SCEA HAUTEVIGNE est une société civile immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 480 212. Son siège social est situé 731 Che de la Ponche, 84190 Vacqueyras. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE DANY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA HAUTEVIGNE

Dénomination
SCEA HAUTEVIGNE
SIREN
487 480 212
SIRET (siège)
487 480 212 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69487480212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 480 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
731 CHE DE LA PONCHE , 84190, VACQUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA HAUTEVIGNE

L' exploitation d' un domaine viticole sur la commune de Vacqueyras avec extension sur les communes de gigondas et violes acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles directement ou par voie de fermage de métayage de mise à disposition la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation

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Finances de SCEA HAUTEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HAUTEVIGNE

MB

MIREILLE BARONE

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DANY

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2011

LD

LAURENCE DANY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2011

Anciens dirigeants (1)

LF

Laurence FEBVAY

Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris · de décembre 2022 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HAUTEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 VACQUEYRASSiègeActif

    487 480 212 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA HAUTEVIGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCEA HAUTEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAUTEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HAUTEVIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HAUTEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HAUTEVIGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : DANY Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : DANY Pierre ; Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : FEBVAY Laurence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DANY Pierre Associé : DANY Laurence

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCEA HAUTEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA HAUTEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA HAUTEVIGNE est 487 480 212. Le SIRET de son siège social est 487 480 212 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69487480212.

Qui dirige SCEA HAUTEVIGNE ?

SCEA HAUTEVIGNE est dirigée par PIERRE DANY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HAUTEVIGNE ?

Le siège social de SCEA HAUTEVIGNE est situé 731 Che de la Ponche, 84190 Vacqueyras.

SCEA HAUTEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HAUTEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HAUTEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAUTEVIGNE.