SCEA JOUBERT GERARD

Active

Siren488 013 707Société civile13440 CABANNESCréée le 17 janvier 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 13,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 013 707, SCEA JOUBERT GERARD est une société civile créée le 17 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Vieux, 13440 Cabannes. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA JOUBERT GERARD

INSEE

Dénomination: SCEA JOUBERT GERARD
SIREN: 488 013 707
SIRET (siège): 488 013 707 00010
N° TVA intracommunautaire: FR54488013707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 013 707
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 13 040 €
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 17 janvier 2006
Siège social: CHE VIEUX , 13440, CABANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA JOUBERT GERARD

Culture fruitière

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Finances de SCEA JOUBERT GERARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JOUBERT GERARD

INSEE

DANIELLE NICOLAS

Gérant

EMILIE JOUBERT

Associé indéfiniment responsable

GERARD JOUBERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA JOUBERT GERARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13440 CABANNESSiègeActif
488 013 707 00010 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA JOUBERT GERARD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de SCEA JOUBERT GERARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOUBERT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JOUBERT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOUBERT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA JOUBERT GERARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOUBERT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JOUBERT GERARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant : JOUBERT Danielle, Josette né(e) NICOLAS

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCEA JOUBERT GERARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOUBERT GERARD ?

Le numéro SIREN de SCEA JOUBERT GERARD est 488 013 707. Le SIRET de son siège social est 488 013 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488013707.

Qui dirige SCEA JOUBERT GERARD ?

SCEA JOUBERT GERARD est dirigée par DANIELLE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOUBERT GERARD ?

Le siège social de SCEA JOUBERT GERARD est situé Che Vieux, 13440 Cabannes.