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TERRE DE FRUIT

Active
Siren807 431 564Société civile13440 CABANNESCréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 431 564, TERRE DE FRUIT est une société civile créée le 29 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Noves, 13440 Cabannes. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par NADINE DECOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRE DE FRUIT

Dénomination
TERRE DE FRUIT
SIREN
807 431 564
SIRET (siège)
807 431 564 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34807431564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 431 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
18 RTE DE NOVES, 13440, CABANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE DE FRUIT

Arboriculture - culture de fruits à pépins et à noyaux

Finances de TERRE DE FRUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE DE FRUIT

ND

NADINE DECOUR

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de TERRE DE FRUIT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeActif

    807 431 564 00010 · ouvert le 25 octobre 2014 · NAF 0124Z

  • 84300 CavaillonActif

    807 431 564 00028 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 0124Z

Documents juridiques de TERRE DE FRUIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TERRE DE FRUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE DE FRUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE DE FRUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE FRUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE DE FRUIT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE FRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE DE FRUIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-29 · Début d'activité : 2014-10-25

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur TERRE DE FRUIT

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE FRUIT ?

Le numéro SIREN de TERRE DE FRUIT est 807 431 564. Le SIRET de son siège social est 807 431 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34807431564.

Qui dirige TERRE DE FRUIT ?

TERRE DE FRUIT est dirigée par NADINE DECOUR, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE DE FRUIT ?

Le siège social de TERRE DE FRUIT est situé 18 Rte de Noves, 13440 Cabannes.

TERRE DE FRUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE FRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE FRUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE FRUIT.

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