SCEA JOVIGNOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 61,1 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA JOVIGNOT est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 879 234. Son siège social est situé Les Maillys, 21130 Les Maillys. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Vincent JOVIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA JOVIGNOT
INSEE- Dénomination
- SCEA JOVIGNOT
- SIREN
- 443 879 234
- SIRET (siège)
- 443 879 234 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83443879234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 879 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 61 140 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LES MAILLYS, 21130, Les Maillys
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA JOVIGNOT
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA JOVIGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JOVIGNOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA JOVIGNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 Les MaillysSiègeActif
443 879 234 00013 · ouvert le 23 février 1977 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA JOVIGNOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA JOVIGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOVIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOVIGNOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JOVIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA JOVIGNOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOVIGNOT Vincent Daniel Remi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOVIGNOT Guillaume Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOVIGNOT Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOVIGNOT Vincent Daniel Remi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOVIGNOT Guillaume Jacques
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA JOVIGNOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA JOVIGNOT ?
Le numéro SIREN de SCEA JOVIGNOT est 443 879 234. Le SIRET de son siège social est 443 879 234 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443879234.
Qui dirige SCEA JOVIGNOT ?
SCEA JOVIGNOT est dirigée par Vincent JOVIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JOVIGNOT ?
Le siège social de SCEA JOVIGNOT est situé Les Maillys, 21130 Les Maillys.
SCEA JOVIGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JOVIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JOVIGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOVIGNOT.
Combien de salariés compte SCEA JOVIGNOT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA JOVIGNOT emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Les Maillys
- GAEC DE MOUSSEE21130 Les Maillys
- EARL VOSSOT21130 Les Maillys
- LA FERTE21130 Les Maillys
- SCEA DU GROS CHARME21130 Les Maillys
- SOC CIV EXPL DE LA FREDIERE21130 Les Maillys
- SCEA MANCINI21130 Les Maillys
- MOUTRILLE MATHIEU21130 Les Maillys
- JOVIGNOT SUZANNE21130 Les Maillys
- PERREUR PHILIPPE21130 Les Maillys
- JOVIGNOT VINCENT21130 Les Maillys
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Les Maillys
Entreprises du même secteur à Les Maillys
Entreprises à Les Maillys
Toutes les entreprises à Les Maillys
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
