SCEA MANCINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 905 006, SCEA MANCINI est une société civile créée le 25 mai 2022. Son siège social est situé Le Gros Charme, 21130 Les Maillys. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par VALENTIN MANCINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MANCINI
INSEE- Dénomination
- SCEA MANCINI
- SIREN
- 913 905 006
- SIRET (siège)
- 913 905 006 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39913905006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 905 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- LE GROS CHARME, 21130, LES MAILLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MANCINI
l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités, la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances de SCEA MANCINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MANCINI
INSEEMANCINI HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA MANCINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 LES MAILLYSSiègeActif
913 905 006 00015 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MANCINI
INPIComptes annuels de SCEA MANCINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MANCINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MANCINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MANCINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MANCINI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00008
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Décision du 29 mai 2024 · N° 21/10662
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/15538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
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Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.263
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Décision du 15 avril 1999 · N° 95-18.988
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-14.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-11.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-14.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 89-44.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MANCINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MANCINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur SCEA MANCINI
Quel est le numéro SIREN de SCEA MANCINI ?
Le numéro SIREN de SCEA MANCINI est 913 905 006. Le SIRET de son siège social est 913 905 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39913905006.
Qui dirige SCEA MANCINI ?
SCEA MANCINI est dirigée par VALENTIN MANCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MANCINI ?
Le siège social de SCEA MANCINI est situé Le Gros Charme, 21130 Les Maillys.
SCEA MANCINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MANCINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MANCINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MANCINI.
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