SCEA KESTELYN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 21,0 k€
SCEA KESTELYN est une société civile immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 305 248. Son siège social est situé Maubuisson, 27160 Mesnils-sur-Iton. SCEA KESTELYN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JANINE BONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA KESTELYN
INSEE- Dénomination
- SCEA KESTELYN
- SIREN
- 393 305 248
- SIRET (siège)
- 393 305 248 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93393305248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 305 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 décembre 1993
- Siège social
- MAUBUISSON, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA KESTELYN
L'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'Article L. 311-1 du Code rural
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Finances de SCEA KESTELYN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA KESTELYN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Janine, Thérèse, Irè BONTE KESTELYN
Associé, Gérant · de décembre 2014 à février 2025
Samuel, William, Jean KESTELYN
Gérant, Associé · de décembre 2013 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA KESTELYN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeFermé
393 305 248 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 011A
- 27170 COMBONFermé
393 305 248 00022 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA KESTELYN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA KESTELYN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA KESTELYN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA KESTELYN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 04-15.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-13.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA KESTELYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA KESTELYN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
BONTE Janine Thérèse Irène nom d'usage : KESTELYN devient liquidateur. BONTE Janine Thérèse Irène nom d'usage : KESTELYN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Associé, Gérant : KESTELYN Janine, Thérèse, Irène né(e) BONTE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : KESTELYN Samuel, William, Jean
- création
Date d'effet : 01 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA KESTELYN
Quel est le numéro SIREN de SCEA KESTELYN ?
Le numéro SIREN de SCEA KESTELYN est 393 305 248. Le SIRET de son siège social est 393 305 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93393305248.
Qui dirige SCEA KESTELYN ?
SCEA KESTELYN est dirigée par JANINE BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA KESTELYN ?
Le siège social de SCEA KESTELYN est situé Maubuisson, 27160 Mesnils-sur-Iton.
SCEA KESTELYN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA KESTELYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA KESTELYN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA KESTELYN.
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