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SCEA LA BASTIDE

Active
Siren348 564 840Société civile84820 VISANCréée le 21 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
683 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA BASTIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 564 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 1250 Che de la Bastide, 84820 Visan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par VINCENT BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA BASTIDE

Dénomination
SCEA LA BASTIDE
SIREN
348 564 840
SIRET (siège)
348 564 840 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00348564840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 564 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
683 026,8 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 novembre 1988
Siège social
1250 CHE DE LA BASTIDE , 84820, VISAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA BASTIDE

Exploitation agricole sous toutes ses formes. Vente des produits provenant des domaines

Finances de SCEA LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA BASTIDE

VB

VINCENT BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1988) · 37 ans

LB

LUC BOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCEA LA BASTIDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84820 VISANSiègeActif

    348 564 840 00018 · ouvert le 03 novembre 1988 · NAF 0121Z

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSEActif

    348 564 840 00026 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LA BASTIDE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1988

Marques déposées par SCEA LA BASTIDE

SCEA LA BASTIDE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA BASTIDE est 348 564 840. Le SIRET de son siège social est 348 564 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00348564840.

Qui dirige SCEA LA BASTIDE ?

SCEA LA BASTIDE est dirigée par VINCENT BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA BASTIDE ?

Le siège social de SCEA LA BASTIDE est situé 1250 Che de la Bastide, 84820 Visan.

SCEA LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BASTIDE.

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