SCEA LA CORBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 466 958, SCEA LA CORBIERE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée LA CORBIERE Moussonvilliers, 61190 Charencey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par AMELIE DE MURAT DE LESTANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA CORBIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CORBIERE
- SIREN
- 393 466 958
- SIRET (siège)
- 393 466 958 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29393466958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 466 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA CORBIERE Moussonvilliers, 61190, CHARENCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CORBIERE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires, ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'une ferme ayant son centre d'exploitation à MOUSSONVILLIERS (Orne) au lieudit "La Corbière"
Finances de SCEA LA CORBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CORBIERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LA CORBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61190 CHARENCEYSiègeActif
393 466 958 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA CORBIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LA CORBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA CORBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LA CORBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA CORBIERE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LA CORBIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé : MAUGE Amélie
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA LA CORBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CORBIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CORBIERE est 393 466 958. Le SIRET de son siège social est 393 466 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393466958.
Qui dirige SCEA LA CORBIERE ?
SCEA LA CORBIERE est dirigée par AMELIE DE MURAT DE LESTANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CORBIERE ?
Le siège social de SCEA LA CORBIERE est situé LA CORBIERE Moussonvilliers, 61190 Charencey.
SCEA LA CORBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CORBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CORBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA CORBIERE.
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