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SCEA LA FEOLINE

Active
Siren381 031 517Société civile17260 GEMOZACCréée le 27 février 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
659 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 031 517, SCEA LA FEOLINE est une société civile créée le 27 février 1991. Elle est domiciliée 2 Les Maisonnettes, 17260 Gemozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN-NOEL HERARD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA FEOLINE

Dénomination
SCEA LA FEOLINE
SIREN
381 031 517
SIRET (siège)
381 031 517 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03381031517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 031 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
659 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 février 1991
Siège social
2 LES MAISONNETTES , 17260, GEMOZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA FEOLINE

la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayage de mise à disposition de la société dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités - l'exploitation par voie de fermage portera sur la propriété de "Féole" Commune de FLOIRAC

Finances de SCEA LA FEOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA FEOLINE

JH

JEAN-NOEL HERARD

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021

CM

CORINNE MORISSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021

F

FEOL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA FEOLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17260 GEMOZACSiègeActif

    381 031 517 00026 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z

  • 17120 FLOIRACFermé

    381 031 517 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LA FEOLINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA FEOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA FEOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA FEOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FEOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA FEOLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FEOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA FEOLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : HERARD Jean-Noël ; Associé indéfiniment responsable : MORISSON Corinne, Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : FEOL

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1991

Questions fréquentes sur SCEA LA FEOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FEOLINE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FEOLINE est 381 031 517. Le SIRET de son siège social est 381 031 517 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03381031517.

Qui dirige SCEA LA FEOLINE ?

SCEA LA FEOLINE est dirigée par JEAN-NOEL HERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA FEOLINE ?

Le siège social de SCEA LA FEOLINE est situé 2 Les Maisonnettes, 17260 Gemozac.

SCEA LA FEOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FEOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FEOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FEOLINE.