SCEA PETIT-MOREAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 042 406, SCEA PETIT-MOREAU est une société civile créée le 24 mars 2011. Elle est domiciliée 2 Rte des Vignes Chadeniers, 17260 Gemozac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DAVID MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PETIT-MOREAU
INSEE- Dénomination
- SCEA PETIT-MOREAU
- SIREN
- 531 042 406
- SIRET (siège)
- 531 042 406 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06531042406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 042 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 mars 2011
- Siège social
- 2 RTE DES VIGNES CHADENIERS, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PETIT-MOREAU
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et généralement tutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCEA PETIT-MOREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PETIT-MOREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
AM
Associé indéfiniment responsable
MOLUSCO
Associé indéfiniment responsable
HYPNOTIQ
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA PETIT-MOREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeActif
531 042 406 00011 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA PETIT-MOREAU
INPIConformité de SCEA PETIT-MOREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETIT-MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PETIT-MOREAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PETIT-MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PETIT-MOREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : MOREAU Gilles modification le 08 Février 2016 Associé : PETIT Dominique modification le 08 Février 2016 Gérant Associé : MOREAU David modification le 08 Février 2016 Gérant Associé : PETIT Bastien en fonction le 08 Février 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-24 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 24 mars 2011
Questions fréquentes sur SCEA PETIT-MOREAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA PETIT-MOREAU ?
Le numéro SIREN de SCEA PETIT-MOREAU est 531 042 406. Le SIRET de son siège social est 531 042 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531042406.
Qui dirige SCEA PETIT-MOREAU ?
SCEA PETIT-MOREAU est dirigée par DAVID MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PETIT-MOREAU ?
Le siège social de SCEA PETIT-MOREAU est situé 2 Rte des Vignes Chadeniers, 17260 Gemozac.
SCEA PETIT-MOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PETIT-MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PETIT-MOREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETIT-MOREAU.
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