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SCEA PETIT-MOREAU

Active
Siren531 042 406Société civile17260 GEMOZACCréée le 24 mars 2011

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 042 406, SCEA PETIT-MOREAU est une société civile créée le 24 mars 2011. Elle est domiciliée 2 Rte des Vignes Chadeniers, 17260 Gemozac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DAVID MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PETIT-MOREAU

Dénomination
SCEA PETIT-MOREAU
SIREN
531 042 406
SIRET (siège)
531 042 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06531042406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 042 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 mars 2011
Siège social
2 RTE DES VIGNES CHADENIERS, 17260, GEMOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PETIT-MOREAU

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et généralement tutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA PETIT-MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PETIT-MOREAU

DM

DAVID MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans

BP

BASTIEN PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DOMINIQUE PETIT

Associé indéfiniment responsable

A

AM

Associé indéfiniment responsable

M

MOLUSCO

Associé indéfiniment responsable

H

HYPNOTIQ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA PETIT-MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17260 GEMOZACSiègeActif

    531 042 406 00011 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PETIT-MOREAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCEA PETIT-MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETIT-MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PETIT-MOREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PETIT-MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PETIT-MOREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : MOREAU Gilles modification le 08 Février 2016 Associé : PETIT Dominique modification le 08 Février 2016 Gérant Associé : MOREAU David modification le 08 Février 2016 Gérant Associé : PETIT Bastien en fonction le 08 Février 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-24 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Questions fréquentes sur SCEA PETIT-MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA PETIT-MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCEA PETIT-MOREAU est 531 042 406. Le SIRET de son siège social est 531 042 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531042406.

Qui dirige SCEA PETIT-MOREAU ?

SCEA PETIT-MOREAU est dirigée par DAVID MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PETIT-MOREAU ?

Le siège social de SCEA PETIT-MOREAU est situé 2 Rte des Vignes Chadeniers, 17260 Gemozac.

SCEA PETIT-MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PETIT-MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PETIT-MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETIT-MOREAU.

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