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SCEA LES FONTAINES

Active
Siren393 384 946Société civile17260 GEMOZACCréée le 21 décembre 1993

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
130 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 384 946, SCEA LES FONTAINES est une société civile créée le 21 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Les Maisonnettes, 17260 Gemozac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). PHILIPPE SAUVIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES FONTAINES

Dénomination
SCEA LES FONTAINES
SIREN
393 384 946
SIRET (siège)
393 384 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82393384946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 384 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
129 996 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
21 décembre 1993
Siège social
12 LES MAISONNETTES , 17260, GEMOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES FONTAINES

Activités agricoles

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Finances de SCEA LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES FONTAINES

GF

GENEVIEVE FRETARD

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011

PS

PHILIPPE SAUVIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17260 GEMOZACSiègeActif

    393 384 946 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES FONTAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : FRETARD Geneviève Associé : SAUVIGNON Marie-Christine Gérant associé en nom : SAUVIGNON Philippe

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES FONTAINES est 393 384 946. Le SIRET de son siège social est 393 384 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393384946.

Qui dirige SCEA LES FONTAINES ?

SCEA LES FONTAINES est dirigée par PHILIPPE SAUVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES FONTAINES ?

Le siège social de SCEA LES FONTAINES est situé 12 Les Maisonnettes, 17260 Gemozac.

SCEA LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES FONTAINES.

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