SCEA LA MARIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 4,6 k€
SCEA LA MARIE est une société civile immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 763 294. Elle est domiciliée RUE rue de la Brèche, 04210 Valensole. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MONIQUE PALLUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA MARIE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA MARIE
- SIREN
- 404 763 294
- SIRET (siège)
- 404 763 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50404763294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 763 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- RUE rue de la Brèche , 04210, Valensole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA MARIE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit Directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, vente et transformation des produits de cette exploitation, toutes opérations de nature civile se rattachant à l'objet.
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Finances de SCEA LA MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA MARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCEA LA MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04210 ValensoleSiègeActif
404 763 294 00018 · ouvert le 23 décembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA MARIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00560
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 février 1994 · N° 92-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 14 mai 1992 · N° 90-14.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-17.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SCEA LA MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MARIE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA MARIE est 404 763 294. Le SIRET de son siège social est 404 763 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404763294.
Qui dirige SCEA LA MARIE ?
SCEA LA MARIE est dirigée par MONIQUE PALLUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA MARIE ?
Le siège social de SCEA LA MARIE est situé RUE rue de la Brèche, 04210 Valensole.
SCEA LA MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MARIE.
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