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SCEA LA SARDE

Active
Siren482 095 601Société civile97130 Capesterre-Belle-EauCréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA LA SARDE est une société civile immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 095 601. Le siège social de l'entreprise se trouve Fromager, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale relève du code NAF 0122Z. La direction est assurée par Sylvia VASSEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA SARDE

Dénomination
SCEA LA SARDE
SIREN
482 095 601
SIRET (siège)
482 095 601 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34482095601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 095 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
28 avril 2005
Siège social
Fromager , 97130, Capesterre-Belle-Eau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA SARDE

FRUITS LEGUMES ARBORICULTURE HORTICULTURE AGRITOURISME

Finances de SCEA LA SARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA SARDE

SV

Sylvia VASSEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

ND

NOAH de SOUZA

Associé indéfiniment responsable

KD

KIMY de SOUZA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DS

devient gérant SOUZA

VASSEAUX Sylvia Yannick nom d'usage · de décembre 2023 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA SARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 Capesterre-Belle-EauSiègeActif

    482 095 601 00027 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCEA LA SARDE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA LA SARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA SARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA SARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA SARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA SARDE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA SARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA SARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    NARAYANINSAMY Jean Antoine nom d'usage : VASSEAUX n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    VASSEAUX Sylvia Yannick nom d'usage : SOUZA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCEA LA SARDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA SARDE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA SARDE est 482 095 601. Le SIRET de son siège social est 482 095 601 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482095601.

Qui dirige SCEA LA SARDE ?

SCEA LA SARDE est dirigée par Sylvia VASSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA SARDE ?

Le siège social de SCEA LA SARDE est situé Fromager, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

SCEA LA SARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA SARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA SARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA SARDE.

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