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SCEA LATOUR

Active
Siren912 531 514Société civile47600 NERACCréée le 15 avril 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 531 514, SCEA LATOUR est une société civile créée le 15 avril 2022. Elle est domiciliée Latour, 47600 Nerac. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-BAPTISTE CHAVANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LATOUR

Dénomination
SCEA LATOUR
SIREN
912 531 514
SIRET (siège)
912 531 514 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26912531514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 531 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 avril 2022
Siège social
LATOUR, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LATOUR

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation. Et plus spécialement la culture de vignobles la culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses, houblon, sylviculture et trufficulture

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Finances de SCEA LATOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LATOUR

JC

JEAN-BAPTISTE CHAVANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Q

Quercus

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA LATOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    912 531 514 00012 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LATOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCEA LATOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LATOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LATOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA LATOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA LATOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA LATOUR est 912 531 514. Le SIRET de son siège social est 912 531 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26912531514.

Qui dirige SCEA LATOUR ?

SCEA LATOUR est dirigée par JEAN-BAPTISTE CHAVANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LATOUR ?

Le siège social de SCEA LATOUR est situé Latour, 47600 Nerac.

SCEA LATOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LATOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LATOUR.

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