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SCEA LAVAL

Active
Siren423 589 332Société civile16720 Saint-Même-les-CarrièresCréée le 09 juillet 1999

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
91,4 k€

SCEA LAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 589 332. Elle est domiciliée 3 Bois sous La Tonnelle, 16720 Saint-Même-les-Carrières. SCEA LAVAL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FRANCOIS LAVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LAVAL

Dénomination
SCEA LAVAL
SIREN
423 589 332
SIRET (siège)
423 589 332 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11423589332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 589 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 400 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
3 Bois sous La Tonnelle, 16720, Saint-Même-les-Carrières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LAVAL

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCEA LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LAVAL

FL

FRANCOIS LAVAL

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2010

D

DU CORPIFOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16720 Saint-Même-les-CarrièresSiègeActif

    423 589 332 00026 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 0121Z

  • 16130 SEGONZACFermé

    423 589 332 00018 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LAVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVAL François Marie Jean Fernand ; Associé indéfiniment responsable : DU CORPIFOUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : LAVAL François Marie Jean Fernand

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCEA LAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LAVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA LAVAL est 423 589 332. Le SIRET de son siège social est 423 589 332 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423589332.

Qui dirige SCEA LAVAL ?

SCEA LAVAL est dirigée par FRANCOIS LAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LAVAL ?

Le siège social de SCEA LAVAL est situé 3 Bois sous La Tonnelle, 16720 Saint-Même-les-Carrières.

SCEA LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAVAL.