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SCEA LE CANET

Active
Siren403 655 053Société civile04210 VALENSOLECréée le 08 février 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA LE CANET est une société civile immatriculée le 8 février 1996 sous le numéro SIREN 403 655 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che de la Trinite, 04210 Valensole. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PAULINE JAUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE CANET

Dénomination
SCEA LE CANET
SIREN
403 655 053
SIRET (siège)
403 655 053 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02403655053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 655 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 février 1996
Siège social
60 CHE DE LA TRINITE , 04210, VALENSOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CANET

L'exploitation et la gestion de leurs biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés

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Finances de SCEA LE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE CANET

JJ

JEAN-PIERRE JAUBERT

Associé indéfiniment responsable

AJ

ANDRE JAUBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

PJ

PAULINE JAUBERT

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020

H

HOLDING JAUBERT SARL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE CANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04210 VALENSOLESiègeActif

    403 655 053 00029 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0111Z

  • 04210 BRUNETFermé

    403 655 053 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE CANET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Conformité de SCEA LE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE CANET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : JAUBERT Pauline, Martine, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUBERT André, José, Marc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    inscription en tant qu'associé de JAUBERT (André).

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA LE CANET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CANET ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CANET est 403 655 053. Le SIRET de son siège social est 403 655 053 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403655053.

Qui dirige SCEA LE CANET ?

SCEA LE CANET est dirigée par PAULINE JAUBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CANET ?

Le siège social de SCEA LE CANET est situé 60 Che de la Trinite, 04210 Valensole.

SCEA LE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CANET.

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