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SCEA LE GAL

Active
Siren399 215 995Société civile62150 GAUCHIN-LEGALCréée le 15 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA LE GAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 215 995. Elle est domiciliée Ferme du Chateau Gauchin le Gal, 62150 Gauchin-Legal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDIE ROUSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LE GAL

Dénomination
SCEA LE GAL
SIREN
399 215 995
SIRET (siège)
399 215 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55399215995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 215 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
FERME DU CHATEAU GAUCHIN LE GAL, 62150, GAUCHIN-LEGAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE GAL

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SCEA DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES, LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION ET GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS

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Finances de SCEA LE GAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE GAL

NF

NICOLAS FRY

Autre

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

CR

CLAUDIE ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

CS

CHANTAL SPRIET

Autre

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

IV

ISABELLE VANHOLSBEKE

Autre

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

CV

COLETTE VANHOLSBEKE

Autre

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

VV

VIRGINIE VANHOLSBEKE

Autre

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

OV

OLIVIER VANHOLSBEKE

Autre

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

PV

PHILIPPE VANHOLSBEKE

Autre

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

AF

ANAIS FRY

Autre

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

JF

JULIE FRY

Autre

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCEA LE GAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 GAUCHIN-LEGALSiègeActif

    399 215 995 00016 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA LE GAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Conformité de SCEA LE GAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE GAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE GAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/80968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/00585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/03757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/02656

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01563

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01927

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02494

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02848

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02477

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02493

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02428

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02491

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02310

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03581

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03365

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE GAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE GAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA LE GAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE GAL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE GAL est 399 215 995. Le SIRET de son siège social est 399 215 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399215995.

Qui dirige SCEA LE GAL ?

SCEA LE GAL est dirigée par CLAUDIE ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE GAL ?

Le siège social de SCEA LE GAL est situé Ferme du Chateau Gauchin le Gal, 62150 Gauchin-Legal.

SCEA LE GAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE GAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE GAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE GAL.