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SCI D. CATTOEN

Active
Siren501 367 189SCI62150 GAUCHIN-LEGALCréée le 24 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D. CATTOEN est une SCI immatriculée le 24 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 367 189. Son siège social est situé 376 Chs Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID CATTOEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D. CATTOEN

Dénomination
SCI D. CATTOEN
SIREN
501 367 189
SIRET (siège)
501 367 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82501367189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 367 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
376 CHS BRUNEHAUT, 62150, GAUCHIN-LEGAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D. CATTOEN

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA PROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES LA CONSTRUCTION...

Finances de SCI D. CATTOEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D. CATTOEN

DC

DAVID CATTOEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

CD

CELINE DECQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI D. CATTOEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 GAUCHIN-LEGALSiègeActif

    501 367 189 00013 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D. CATTOEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI D. CATTOEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D. CATTOEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D. CATTOEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D. CATTOEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D. CATTOEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D. CATTOEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D. CATTOEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-18

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI D. CATTOEN

Quel est le numéro SIREN de SCI D. CATTOEN ?

Le numéro SIREN de SCI D. CATTOEN est 501 367 189. Le SIRET de son siège social est 501 367 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501367189.

Qui dirige SCI D. CATTOEN ?

SCI D. CATTOEN est dirigée par DAVID CATTOEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D. CATTOEN ?

Le siège social de SCI D. CATTOEN est situé 376 Chs Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal.

SCI D. CATTOEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D. CATTOEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D. CATTOEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D. CATTOEN.

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